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N-3, r. 8.1 - Règlement sur le fonds d’indemnisation de la Chambre des notaires du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. (Abrogé).
D. 59-2012, a. 9; D. 171-2020, a. 8.
9. Le Conseil d’administration désigne le secrétaire du comité et, au besoin, un ou plusieurs secrétaires adjoints qui exercent les mêmes fonctions que le secrétaire.
D. 59-2012, a. 9.
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